Déclaration d’accessibilité

Déclaration sur l’accessibilité du site Web conformément au décret législatif 82/2022 (transposition de la directive UE 2019/882)

SKYNET TECHNOLOGY S.p.A. – Siège social et opérationnel : Montevarchi (AR), via Giacomo Leopardi 31, Numéro de TVA : 01757810518 – s’engage à rendre son site Web accessible, conformément à la loi du 9 janvier 2004, n° 4, au décret législatif 82/2022 et à la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l’accessibilité). La présente déclaration a pour but de clarifier l’état de conformité du site web https://www.skynet-technology.it/fr/

État de conformité

Le site n’est actuellement pas conforme aux exigences prévues par la norme UNI CEI EN 301549 sur l’accessibilité numérique. Cependant, conformément à la directive (UE) 2019/882 (articles 1, 2 et 15), au décret législatif 82/2022 (article 3, alinéa 2), à la circulaire AGID n° 3/2022 et aux lignes directrices européennes, le site n’est pas soumis à l’obligation d’adaptation pour les raisons suivantes :

• Il a été mis en ligne avant le 28 juin 2025 ;
• Il n’a subi aucune modification substantielle (refonte graphique, restructuration du code, changement de CMS ou mise à jour technologique significative) après cette date ;
• Il fait uniquement l’objet de maintenance ordinaire et de mises à jour de contenu, qui ne constituent pas des modifications substantielles.

Par conséquent, à ce jour, le site n’est pas soumis à l’obligation immédiate de se conformer aux exigences légales en matière d’accessibilité.

Engagements futurs

En cas de modifications structurelles, de refonte ou de mises à jour technologiques importantes à l’avenir, la mise en conformité du site aux exigences d’accessibilité sera évaluée et planifiée, conformément aux lignes directrices et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Informations sur le site

1. Date de publication : 09/01/2020
2. Tests d’utilisabilité effectués : non
3. CMS utilisé : WordPress

Rédaction de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 04/08/. L’évaluation a été effectuée par une autoévaluation menée directement par le fournisseur (cf. article 3, paragraphe 1, de la décision d’exécution UE 2018/1523 de la Commission).

Retour d’information et contacts

Pour signaler des problèmes ou faire des demandes relatives à l’accessibilité du site, veuillez écrire à :

Email : [email protected]

PEC : [email protected]

Responsable des signalements : Matteo Cilibrizzi

Veuillez indiquer dans l’objet du message : Accessibilité du site

Modalités d’envoi de signalements à l’AgID

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de trente jours, la personne concernée peut envoyer une réclamation à l’AgID par PEC à l’adresse suivante : [email protected]
Lien vers le site de l’AgID pour des informations à jour :
https://www.agid.gov.it/it/design-servizi/accessibilita/linee-guida-accessibilita-privati

Informations sur la structure

1. Nombre d’employés en situation de handicap : 8
2. Nombre de postes de travail adaptés : 8

Références réglementaires

Directive (UE) 2019/882 – Acte européen sur l’accessibilité

Décret législatif 82/2022 – Transposition de la directive en Italie

Circulaire AGID n° 3/2022

UNI CEI EN 301549 – Exigences techniques d’accessibilité

FAQ et documents de support de la Commission européenne